Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 juin 2026 — document à faire relire par votre conseil avant mise en ligne définitive.
1. Éditeur du site
THERMO FENETRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Établissement principal (dépôt et point de vente) : 3 rue des Renards, 78500 Sartrouville
SIREN : 105 890 289 — SIRET (siège) : 105 890 289 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50105890289
Code APE / NAF : 4673A — Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Immatriculée au RCS de Paris — date de création : 4 juin 2026
Téléphone : 01 83 62 30 50 —
E-mail : contact@thermofenetres.com
Directeur de la publication : M. AZIS Gordji, gérant
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch — 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — 04 44 44 60 40
3. Assurances professionnelles
À COMPLÉTER
À compléter avant la mise en ligne. Les entreprises réalisant des travaux de bâtiment doivent mentionner le nom et l'adresse de leur assureur en responsabilité civile professionnelle et en garantie décennale, ainsi que la couverture géographique du contrat.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, illustrations, mise en page, logo, code source — est la propriété de THERMO FENETRES ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La marque et le logo Thermo Fenêtres ne peuvent être utilisés sans accord écrit.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques techniques, performances thermiques et acoustiques mentionnées sont des valeurs de référence qui varient selon les dimensions, la configuration et la mise en œuvre. Seules les indications figurant sur le devis et le bon de commande signés ont valeur contractuelle.
THERMO FENETRES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus, ni du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes.
6. Liens hypertextes
La mise en place d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de THERMO FENETRES et que la page cible s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère. Cette adhésion est obligatoire pour toute entreprise vendant à des particuliers.
9. Données personnelles
Le traitement des données collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité.